Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet ybpkstudio.com (ci-après "le Site").

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande.

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1. Identification du vendeur

Nom : YBPK 
Adresse : 16 chemin du clos sansier, 49590 Fontevraud L'Abbaye
Téléphone : 06 14 10 69 44
Email : contact@ybpkstudio.com
 

SIRET : 92903815600014

Statut : Artiste-auteur
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94929038156

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2. Produits

Les produits proposés sont des œuvres d'art originales et des reproductions.

Chaque œuvre originale est unique. De légères variations (couleurs, textures, détails) peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le Site, celles-ci n’ayant pas de valeur contractuelle.

Un certificat d’authenticité, signé par l’artiste, est fourni pour chaque œuvre originale à partir du format A4.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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4. Commande

Les commandes s’effectuent via le Site.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

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5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe), PayPal, virement bancaire ou chèque.

Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage des données.

La commande est traitée à réception du paiement.
En cas de paiement par chèque, l’expédition intervient après encaissement.

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6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client et calculés en fonction du poids et de la destination.

Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le transfert des risques s’effectue à la réception du colis par le client.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison.

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7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

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Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et en parfait état.

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Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.

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Formulaire de rétractation :
 

À adresser par email à contact@ybpkstudio.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

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• Commandé le / reçu le :

• Nom du client :

• Adresse :

• Signature (si version papier)

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8. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

En cas de défaut ou de non-conformité, le produit pourra être remboursé ou échangé.

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9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution lié à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

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10. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, textes et contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

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11. Données personnelles et Cookies

Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles des clients.

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• Hébergement : Le Site est hébergé sur la plateforme Wix.com. Vos données peuvent être stockées via les bases de données et les applications générales de Wix.com, sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

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• Utilisation : Les informations collectées (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à l'établissement des factures. Elles peuvent être partagées avec des tiers uniquement pour l'exécution de la commande (ex: transporteurs, processeurs de paiement comme Stripe ou PayPal).

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• Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales (durée maximale de 3 ans pour la prospection, 10 ans pour les pièces comptables).

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• Cookies : En naviguant sur le Site, des cookies techniques sont déposés sur le terminal du client pour assurer le bon fonctionnement du panier d'achat et la sécurité du site. Wix utilise également des cookies analytiques pour mesurer l'audience.

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• Droits : Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@ybpkstudio.com.

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• Réclamation : Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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12. Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur proposé : CM2C
Site : https://www.cm2c.net

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13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux d’Angers.